Politique de remboursement

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation, de sorte que vous pouvez vous rétracter de votre déclaration contractuelle conformément aux informations suivantes :

1.            Information sur le droit de rétractation lorsque la marchandise commandée peut être expédiée par colis et est livrée ou réceptionnée en une seule livraison

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession des marchandises par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

2.            Information sur le droit de rétractation lorsque la marchandise commandée ne peut pas être expédiée par colis et est livrée ou réceptionnée en une seule livraison

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession des marchandises par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. En Allemagne, les coûts sont estimés à un maximum d’environ 130,00 EUR. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

3.            Information sur le droit de rétractation pour plusieurs marchandises commandées pouvant être expédiées par colis dans le cadre d’une commande unique, livrées ou réceptionnées séparément

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession de la dernière marchandise par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

4.            Information sur le droit de rétractation pour plusieurs marchandises commandées ne pouvant pas être expédiées par colis dans le cadre d’une commande unique, livrées ou réceptionnées séparément

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession de la dernière marchandise par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. En Allemagne, les coûts sont estimés à un maximum d’environ 130,00 EUR. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

5.            Information sur le droit de rétractation pour une marchandise expédiée par colis et livrée ou réceptionnée en plusieurs envois partiels ou pièces

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

6.            Information sur le droit de rétractation pour une marchandise ne pouvant pas être expédiée par colis et livrée ou réceptionnée en plusieurs envois partiels ou pièces 

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. En Allemagne, les coûts sont estimés à un maximum d’environ 130,00 EUR. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarque

La marchandise doit, dans la mesure du possible, être retournée dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Veuillez, le cas échéant, utiliser un suremballage de protection si l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin de garantir une protection suffisante contre d’éventuels dommages dus au transport. Les détériorations et salissures de la chose à restituer doivent être évitées. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation et ses effets existent bien entendu indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement du retour.

 

7.            Information sur le droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Otto Zimmermann GmbH, Untertürkheimer Str. 9, 66117 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : info@ozs.de, tél. : +49 681 58007-0) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://www.ctrlx.shop/pages/widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement.


8.            Formulaire type de rétractation

Vous pouvez consulter le formulaire type de rétractation sur notre site au format PDF.

 

9.      Remarques relatives à l’extinction du droit de rétractation

Dans les cas suivants, le droit légal de rétractation est susceptible de s’éteindre :

·         Conformément au § 356, al. 5, du BGB, pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque le professionnel a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur a expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et que le consommateur a confirmé avoir connaissance du fait qu’en donnant son consentement, il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.

Dans ces cas, le droit légal de rétractation dont bénéficie initialement le consommateur (au sens du § 13 BGB) s’éteint.